Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations RSE : responsabilité sociale des entreprises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) indice des prix des produits et services divers publicité clandestine marchand des quatre-saisons taux de couverture des importations CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics UDM : Union Des Marques protection et défense des consommateurs
Nouveaux mots