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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons inscription des hypothèques gel des crédits indice des prix de gros dépense des ménages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse modèle et dessin CESP : Centre d'études des supports de publicité. Conseil des gouverneurs de la BCE décroissance des coûts
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