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Il n'y a qu'un terme pour 'Standgebühren' en Allemand

droit de place (loc. m.)

Définition(s)

V. Emplacement sur un marché.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

derecho de emplazamiento

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit privé mise en place droit de vote droit compensatoire réservation d'emplacement ou d'espace emplacement isolé place extraterritoriale droit de propriété Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits

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