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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits ad valorem droit d'accès à l'information droit de présentation droit de recours droit de poursuite livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droiture (en)

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