Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TGI : tribunal de grande instance FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce mandataire en fonds de commerce formes de commerce auxiliaire du commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce ATC : assistant(e) technique du commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce invisible
Nouveaux mots