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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments TEI : tableau des échanges interindustriels consommation marchande des ménages boite à commandes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur code des marchés publics modèle et dessin Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet fermeture à l'épreuve des enfants
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