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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cour d'appel OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). éthique des affaires auxiliaire de justice échelle paire d'attitudes balance des paiements dépense des ménages actionnariat des salariés publicité clandestine
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