Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables échelle de puissance des supports publicitaires CF (coût, fret... port de destination convenu) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières étude de marché descriptive gel des crédits méthode des sections homogènes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des jeux désabonner (se)
Nouveaux mots