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Il n'y a qu'un terme pour 'patrimonio social' en Espagnol
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bilan social amortissement du capital social objet social ESS : Entreprise sociale et solidaire FDES : Fonds de Développement Economique et Social comité économique et social de l'Union européenne Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale ISR : Investissement Socialement Responsable RDS : remboursement de la dette sociale dénomination sociale
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