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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
diversification des produits classement préférentiel des marques report en arrière des déficits fiscaux RGPD : règlement général sur la protection des données CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination cloisonnement des tâches cumul des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics spirale des prix et des salaires assainissement des stocks
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