Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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