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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises déstockage méthodes de valorisation des stocks SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements dérapage des prix objectif des ventes Inflation par descente en gamme rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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