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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration commission des clauses abusives clause abusive clause dite de négligence clause pari passu clause de sauvegarde clause de juridiction clause commerciale clause rouge clause compromissoire

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