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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services traitement automatique des données dérapage des prix Caisse des dépôts et consignations cahier des charges fonctionnel d'un produit mécanisme des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CF (coût, fret... port de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs GPA : gestion partagée des approvisionnements
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