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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BEC : bureau d'études commerciales association de défense des consommateurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements marquage des prix destination étude de marché descriptive programme des supports association européenne pour la numérotation des articles
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