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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix commission d'engagement comptabilité des engagements théorie des systèmes coordination des achats marché des capitaux EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles gâchage des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Commission d'ouverture des plis
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