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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne commission de gestion agence européenne de produits chimiques commissionnaire de transport commission des marchés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de garantie CNEC : commission nationale d'équipement commercial carte paneuropéenne
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