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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller, conseillère agent-conseil d'assurance Conseil de la concurrence Conseil international de sylviculture conseiller commercial Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil de prud'hommes CNPF : conseil national du patronat français ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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