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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôler contrôle par échantillonnage coût et fret (port de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) plan de contrôle de la qualité DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination appellation contrôlée CF (coût, fret... port de destination convenu) clientèle finale
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