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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix coût et fret (port de destination convenu) contrôle par mesures autocontrôle prix contrôlé contrôle des changes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages clientèle finale courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
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