Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne
Nouveaux mots