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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses CEPME : Crédit d'Equipement des PME Plateforme de gestion des données vente rendu ex ship... (port de destination convenu) théorie des systèmes traitement automatique des données TOF : tableau des opérations financières rotation des stocks historique des consommations état des prix forfaitaires
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