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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit européen droits d'affichage droit de recours droits de douane droits d'octroi de mer droit de rétention vente rendu droits acquittés droit de reproduction droit de réponse droit de prélèvement 
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