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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'asile droit de circulation droit de l'entreprise droit de douane préférentiel droits de petite voirie droits d'octroi de mer droit de priorité droit européen DTS : droits de tirage spéciaux droit de la distribution

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