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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
exploit d'huissier Loi Egalim 1 et 2 cloisonnement des tâches résultat d'exploitation Loi 'création et internet' loi de l'utilité marginale décroissante ou loi de Gossen DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi faire-valoir paiement à valoir GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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