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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché national ou intérieur marché de gros de matières premières fongibles marché par lots potentiel de marché ou de vente marché secondaire marché de gros de répartition ou de transit étude qualitative du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché fermé ou étroit chef de marché
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