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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

animateur des ventes, animatrice des ventes budget de promotion des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue analyse des écarts historique des consommations CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation vérité des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics  BRI : banque des règlements internationaux gâchage des prix 
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