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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répétition publicitaire EPIC : Etablissement public industriel et commercial. coefficient d'efficacité publicitaire marché à terme ferme action illicite sur le marché CAP : complément d'assurance crédit public publicité commerciale marché de travaux placard publicitaire personnaliser un message publicitaire
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