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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
ONG : organisation non gouvernementale BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière test de porte-annonces page d'annonces groupées corps du texte d'une annonce point de non-retour SA : Société Anonyme inonder un marché clause de non-concurrence
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