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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes promotion des ventes auprès des distributeurs déspécialisation RCS : registre du commerce et des sociétés répression des fraudes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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