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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour d'expérience OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous-développé livraison sous palan BOD : Bulletin officiel des douanes option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions enquête par souscription sous seing privé Production ou fabrication sous licence
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