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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
association de défense des consommateurs théorie des échelles soutien des prix soldes intermédiaires de gestion tarif réajusté origine des marchandises CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises capital des entreprises individuelles prix standard des articles en stock tarif local
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