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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préférence douanière droit de timbre douanier facture douanière TDC : tarif douanier commun territoire de vente CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie douanier, douanière SBF : société des bourses françaises AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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