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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable Greffe du Tribunal de Commerce commerce ambulant télétraitement par lots commerce indépendant COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce sédentaire commerce de gros en libre-service ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de détail non alimentaire
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