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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés coût de traitement d'une commande traité d'Amsterdam cessation de commerce SCI : société de commerce international FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance CNC : Conseil national du commerce commerce de détail non alimentaire commerce de passage système de paiement intercommerces
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