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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de responsabilité AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance de la qualité assurance sur corps assurance-crédit mutuelle d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur assurance sur facultés reconnaissance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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