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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique demande moyenne ou consommation moyenne usage de commerce bien durable ou de consommation durable DLC : date limite de consommation droit de la consommation consommation marchande des ménages consommation publique consommation moyenne
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