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Il n'y a qu'un terme pour 'implied continuation of an agreement' en Anglais (GB)
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrat de fidélité traitement automatique des données GAB : guichet automatique de banque rédaction automatique de chèques magasin automatique contrat d'union droit au renouvellement de bail commercial taux de renouvellement d'achat vente par distributeur automatique lettre d'agrément ou contrat d'agrément
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