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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ravitaillement des soutes service des instruments de mesure FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés service de l'environnement et de la protection des consommateurs modes de diffusion d'une publication BRI : banque des règlements internationaux révision des prix variable descriptive destruction créatrice
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