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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France abondement à l'épargne des salariés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des marchés étude de marché descriptive décroissance des prix garantie des investissements à l'étranger désinvestir indépendance des exercices comptables
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