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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics part de marché desservi état des échéances des créances et des dettes effondrement des prix soldes intermédiaires de gestion promoteur des ventes désaisonnaliser surveillance des prix actionnariat des salariés
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