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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand
droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie droit d'établissement Droit en imsage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droit au renouvellement de bail commercial droit de visite droit de tirage droit de dénonciation ayant droit (p. ayants droit)
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