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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité clandestine ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie vente avec emballages consignés taux des frais de possession d'un article juge de l'exécution des décisions de justice examen des offres contrôle des changes abondement à l'épargne des salariés étude de marché descriptive recul des ventes
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