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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance responsabilité civile assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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