Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'compravendita' en Italien
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente judiciaire vente par distributeur automatique vente CPT vente aux enchères budget des ventes vente publique promesse de vente vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
Nouveaux mots