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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages état des échéances des créances et des dettes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques répertoire des métiers régime des emballages déstockeur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs prix de soldes programme des ventes
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