Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses méthodes d'enquête marketing industriel ou des biens de production désapprovisionnement gestion des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des distributeurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) désabonner (se) recul des ventes
Nouveaux mots