Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'entrée	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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