Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de gage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouaner	v. tr.
retour sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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