Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
retour sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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