Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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droit de douane préférentiel
Résultat de la recherche
Genre
droit de l'entreprise
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
emplacement préférentiel
loc. m.
dédouanement
n. m.
droit de place
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
prix préférentiel
loc. m.
droit européen
loc. m.
dédouaner
v. tr.
droit exclusif
loc. m.
code des douanes
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de gage
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit au bail
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
valeur en douane
loc. f.
agent en douane
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
sous douane
loc. adv.
droit de propriété
loc. m.
droit de vote
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
droits dérivés
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits spécifiques
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de la distribution
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit de recours
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
dépôt en douane
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de priorité
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit mou
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit privé
loc. m.
droit de visite
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit commercial
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
expert en douane
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droit antidumping
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droiture (en)
loc. adv.
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