Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droit de vote	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.

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