Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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droit de douane préférentiel
Résultat de la recherche
Genre
droits de douane
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
Droit en imsage
n. comp. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
droit de gage
loc. m.
dédouanement
n. m.
valeur en douane
loc. f.
droit de la consommation
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droiture (en)
loc. adv.
droits d'affichage
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de résiliation
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit civil
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droit de prélèvement
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
code des douanes
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit privé
loc. m.
droit d'entrée
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
dédouaner
v. tr.
droit de présentation
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
agent en douane
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droits d'accise
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
dépôt en douane
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit de recours
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
emplacement préférentiel
loc. m.
droit de visite
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
abus de droit
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
sous douane
loc. adv.
classement préférentiel des marques
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit exclusif
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
bureau de douane
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit mou
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
expert en douane
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de place
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
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