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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias accroissement des ventes surveillance des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthode des protocoles taux de couverture des importations BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes balance des transferts promoteur des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés
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