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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DEQ : delivered ex quay… named port of destination affichage des prix à l'unité de mesure désabonnement méthode des cas contrôle des changes réaction des ventes analyse des besoins évasion des capitaux
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