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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes conditionnement des masses destination CFE : centre de formalités des entreprises analyse des ventes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination garantie des investissements à l'étranger amortissement des immobilisations incorporelles promoteur des ventes tarif douanier ou des douanes
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