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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises revenu disponible brut des ménages UFC : Union Fédérale des Consommateurs charges d'exploitation compensation des risques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales objectif des ventes marie-louise (p. des maries-louises) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) répression des fraudes
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