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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
écouler des marchandises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures administration des prix CVS : correction des variations saisonnières commission des comptes commerciaux de la nation service promotion des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission des clauses abusives prix standard des articles en stock CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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