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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation commissionnaire en douane commission de groupement commission sur le plus fort découvert commission des comptes commerciaux de la nation commission consultative des marchés de l'État commissionnaire agréé commission des sondages commission de chef de file Commission d'ouverture des plis
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