Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire agréé commission des sondages commission des comptes de la nation commission indirecte CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de chef de file commission de mouvement CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission sur le plus fort découvert
Nouveaux mots