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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges CF (coût, fret... port de destination convenu) recul des ventes étude de marché descriptive boite à commandes marchand des quatre-saisons commission des comptes commerciaux de la nation DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) artificialisation des sols
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