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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptes commerciaux de la nation CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination dénationalisation coupon-réponse international multinationale fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications trafic de destination BIC : bureau international des containers et du transport intermodal lettre de voiture internationale marché national ou intérieur
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